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Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon... [avec] l'arrêt du Parlement du Parlement du 4... avril 1609 portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon... [avec] l'arrêt du Parlement du Parlement du 4... avril 1609 portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

France

1653

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon...

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon...

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1653

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

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1609

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon suivant la sentence du lieutenant de Chinon

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon suivant la sentence du lieutenant de Chinon

France

1565

Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

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1565

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le detroict de la péagerie dudict Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon, du onziéme mars mil cinq cent soixante-cinq, que arrest de la cour de Parlement du quatriesme d'Avril, mil six cent-neuf, portant exemption du droict de péage sur la marchandise de Bougran

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le detroict de la péagerie dudict Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon, du onziéme mars mil cinq cent soixante-cinq, que arrest de la cour de Parlement du quatriesme d'Avril, mil six cent-neuf, portant exemption du droict de péage sur la marchandise de Bougran

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1609