Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

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Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

France

Autre Première publication : 1565

Sujets

Péages (Actes Administratifs) Chinon (Actes Administratifs)

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Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

impr. de G. Hotot (Orléans) · 1565