Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

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Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon... que Arrest de la cour de Parlement du 4... avril 1609, portant exemption du droict de peage sur la marchandise de bougran

France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de G. Hotot (Orléans)
Date de publication
1 janvier 1565
Langue
frm
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026