Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

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Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

France

Autre Première publication : 1609

Sujets

Péages (Actes Administratifs) Chinon (Actes Administratifs)

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Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran

G. Hotot (Orléans) · 1609