Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran
Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565, que arrêt de la cour de parlement du 4e jour d'avril 1609, portant exemption du droit de péage sur la marchandise de bougran
Détails de l'édition
- Éditeur
- G. Hotot (Orléans)
- Date de publication
- 1 janvier 1609
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026