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Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
1850
Note à consulter pour MM. Avrial frères (de Paris) [négociants] contre M. Ransan (de Porto) [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Note à consulter pour MM. Avrial frères (de Paris) [négociants] contre M. Ransan (de Porto) [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
1850