Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Autre
Première publication : 1850