Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Addition à la consultation du 20 février 1850. Affaire Avrial frères [négociants] contre Ransan [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Maulde et Renou (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1850
- Langue
- fre
- Pages
- 15
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026