Note à consulter pour MM. Avrial frères (de Paris) [négociants] contre M. Ransan (de Porto) [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
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Note à consulter pour MM. Avrial frères (de Paris) [négociants] contre M. Ransan (de Porto) [gérant de leur succursale du Hâvre. Voulant retirer à Ransan les pouvoirs de la maison du Hâvre, les frères Avrial confient leur litige à des arbitres dont ils attaquent la sentence arbitrale
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Autre
Première publication : 1850