Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

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Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

Jean-Baptiste-César Coin-Delisle

Autre Première publication : 1828

Sujets

Abus de confiance (Factums FN) Marchandises -- Détournement (Factums FN)

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Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

impr. Marchand du Breuil (Paris) · 1828