Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

Détails de l'édition

Éditeur

impr. Marchand du Breuil (Paris)

Date de publication

1 janvier 1828

Langue

fre

Pages

3

Dimensions

27 cm