Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

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Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Delaruelle (avoué)

Autre Première publication : 1830

Sujets

Brevet d'invention -- Breton, Mme -- Mamelon artificiel -- 1815 (Factums FN) Contrefaçon -- Mamelon artificiel (Factums FN) Mamelon artificiel -- Brevet d'invention (Factums FN)

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Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

impr. Carpentier-Méricourt (Paris) · 1830