Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés
Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Carpentier-Méricourt (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1830
- Langue
- fre
- Pages
- 32
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026