Précis pour le sieur Bourard, propriétaire à Paris, appelant ; contre le sieur Cottenest, légataire universel du sieur Batteux, ancien agent d'affaires à Paris [, décédé en 1826] ; le sieur Varlet-Berleux, se disant créancier dudit sieur Batteux ; et le sieur Delaby, huissier à Vervins [Aisne], se disant syndic de la faillite dudit sieur Batteux, intimés
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Précis pour le sieur Bourard, propriétaire à Paris, appelant ; contre le sieur Cottenest, légataire universel du sieur Batteux, ancien agent d'affaires à Paris [, décédé en 1826] ; le sieur Varlet-Berleux, se disant créancier dudit sieur Batteux ; et le sieur Delaby, huissier à Vervins [Aisne], se disant syndic de la faillite dudit sieur Batteux, intimés
Boullet (avocat général), avoué) Lefrançois (fils, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Autre
Première publication : 1829