avoué) Lefrançois (fils

Précis pour le sieur Bourard, propriétaire à Paris, appelant ; contre le sieur Cottenest, légataire universel du sieur Batteux, ancien agent d'affaires à Paris [, décédé en 1826] ; le sieur Varlet-Berleux, se disant créancier dudit sieur Batteux ; et le sieur Delaby, huissier à Vervins [Aisne], se disant syndic de la faillite dudit sieur Batteux, intimés

1829