Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...
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Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Autre
Première publication : 1861