Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...
Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Cotillon (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1861
- Langue
- fre
- Pages
- 183
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026