Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...

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Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval, étude sur l'application de la contrainte par corps, suivie d'un appendice sur les avals de garantie, par M. Coin-Delisle,...

Jean-Baptiste-César Coin-Delisle

Détails de l'édition

Éditeur
Cotillon (Paris)
Date de publication
1 janvier 1861
Langue
fre
Pages
183
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026