Rapport au Conseil d'État par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel, comme d'abus, dirigé par M. le garde des Sceaux, contre le Mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin intitulé

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Rapport au Conseil d'État par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel, comme d'abus, dirigé par M. le garde des Sceaux, contre le Mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin intitulé

Auguste Vivien

Autre Première publication : 1845

Éditions (1)

Rapport au Conseil d'État par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel, comme d'abus, dirigé par M. le garde des Sceaux, contre le Mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin intitulé

Rapport au Conseil d'État par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel, comme d'abus, dirigé par M. le garde des Sceaux, contre le Mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin intitulé : "Manuel du droit public ecclésiastique français"

lith. de Thuvien ((Paris,)) · 1845