Rapport au Conseil d'État par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel, comme d'abus, dirigé par M. le garde des Sceaux, contre le Mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin intitulé

Détails de l'édition

Éditeur

lith. de Thuvien ((Paris,))

Date de publication

1 janvier 1845

Langue

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