Projet de loi sur les recettes et les dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (Budget de 1849, douzième provisoire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848

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Projet de loi sur les recettes et les dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (Budget de 1849, douzième provisoire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848

Ariste Trouvé-Chauvel, France

Autre Première publication : 1849

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Projet de loi sur les recettes et les dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (Budget de 1849, douzième provisoire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848

Projet de loi sur les recettes et les dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (Budget de 1849, douzième provisoire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,) · 1849