Projet de loi sur les recettes et les dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (Budget de 1849, douzième provisoire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)

Date de publication

1 janvier 1849

Langue

fre

Pages

6