Projet de loi modificatif de celui du 28 août dernier, relatif à la taxe des sels, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 23 novembre 1848
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Projet de loi modificatif de celui du 28 août dernier, relatif à la taxe des sels, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 23 novembre 1848
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Première publication : 1849