Projet de loi modificatif de celui du 28 août dernier, relatif à la taxe des sels, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 23 novembre 1848

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)

Date de publication

1 janvier 1849

Langue

fre

Pages

5