Projet de loi relatif au service départemental et communal de l'exercice 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848
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Projet de loi relatif au service départemental et communal de l'exercice 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848
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Première publication : 1849