Projet de loi relatif au service départemental et communal de l'exercice 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi relatif au service départemental et communal de l'exercice 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848

Ariste Trouvé-Chauvel, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
Date de publication
1 janvier 1849
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026