Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
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Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
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Première publication : 1788