Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1788
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026