Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé

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Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé

Louis Odespunc de La Meschinière, Mareschal, Roger

Autre Première publication : 1636

Sujets

Montpensier, Anne-Marie-Louise d'Orléans, duchesse de

Éditions (1)

Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé

Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé : Odespun, Mareschal et Roger.)

1636