Louis Odespunc de La Meschinière

Actes, tiltres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, recueillis, mis en ordre, et imprimés par commandement de l'Assemblée générale, tenüe à Paris ès années 1645 et 1646 [par Louis Odespunc de La Meschinière]

1646

Actes, tiltres et mémoires concernant les affaires du clergé de France...

1646

Délibération du conseil étably par S.A. [le duc d'Orléans], pour donner advis sur les instances et procez concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle, sa fille. Du 12e jour d'aoust 1636. [Signé

Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé

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