Délibération du conseil étably par S.A. [le duc d'Orléans], pour donner advis sur les instances et procez concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle, sa fille. Du 12e jour d'aoust 1636. [Signé

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Délibération du conseil étably par S.A. [le duc d'Orléans], pour donner advis sur les instances et procez concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle, sa fille. Du 12e jour d'aoust 1636. [Signé

Michel Roger, Louis Odespunc de La Meschinière

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Délibération du conseil étably par S.A. [le duc d'Orléans], pour donner advis sur les instances et procez concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle, sa fille. Du 12e jour d'aoust 1636. [Signé

Délibération du conseil étably par S.A. [le duc d'Orléans], pour donner advis sur les instances et procez concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de Mademoiselle, sa fille. Du 12e jour d'aoust 1636. [Signé : Odespun ["sic"], Mareschal et Roger.]