Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé
Délibération du conseil établi par Son Altesse pour donner avis sur les instances et procès concernant ses domaines et droits, tant de son chef, à cause de son apanage, que comme tuteur de mademoiselle sa fille. Du 12e jour d'août 1636 . (Signé
Odespun, Mareschal et Roger.)
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1636
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026