Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848

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Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848

Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France

Autre Première publication : 1849

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Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848

Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,) · 1849