Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848
Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1849
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026