Projet de loi sur l'organisation judiciaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 17 octobre 1848...
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Projet de loi sur l'organisation judiciaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 17 octobre 1848...
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France
Autre
Première publication : 1849