Projet de loi sur l'organisation judiciaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 17 octobre 1848...
Projet de loi sur l'organisation judiciaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 17 octobre 1848...
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1849
- Langue
- fre
- Pages
- 48
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026