Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention et au cahier des charges annexés à la loi du 21 mars 1900 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord, présenté... par M. Louis Barthou,... [12 janvier 1907.]
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention et au cahier des charges annexés à la loi du 21 mars 1900 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord, présenté... par M. Louis Barthou,... [12 janvier 1907.]
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Première publication : 1907