Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention et au cahier des charges annexés à la loi du 21 mars 1900 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord, présenté... par M. Louis Barthou,... [12 janvier 1907.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1907

Langue

fre

Pages

8