Projet de loi... ayant pour objet de proroger le délai fixé... pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... [26 mars 1907.]
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Projet de loi... ayant pour objet de proroger le délai fixé... pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... [26 mars 1907.]
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Première publication : 1907