Projet de loi... ayant pour objet de proroger le délai fixé... pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... [26 mars 1907.]

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Projet de loi... ayant pour objet de proroger le délai fixé... pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... [26 mars 1907.]

Louis Barthou, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1907
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026