Projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale), présenté... par M. Georges Trouillot,... [22 février 1906.]
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Projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale), présenté... par M. Georges Trouillot,... [22 février 1906.]
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Première publication : 1906