Projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale), présenté... par M. Georges Trouillot,... [22 février 1906.]
Projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale), présenté... par M. Georges Trouillot,... [22 février 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 160
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026