Projet de loi adopté par le Sénat... autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le Général Picquart,... [30 novembre 1908.]
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Projet de loi adopté par le Sénat... autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le Général Picquart,... [30 novembre 1908.]
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Première publication : 1908