Projet de loi adopté par le Sénat... autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le Général Picquart,... [30 novembre 1908.]
Projet de loi adopté par le Sénat... autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le Général Picquart,... [30 novembre 1908.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1908
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026