Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, présenté,... par M. Georges Trouillot,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, présenté,... par M. Georges Trouillot,...
Autre
Première publication : 1904