Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,...
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,...
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Première publication : 1904