Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,...
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Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,...
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Première publication : 1904