Ernest Vallé
Œuvres (16)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)
1902
Rapport... (projet de loi relatif au contrat d'association) par M. Vallé,... (6 juin 1901.)
Rapport... (projet de loi relatif au contrat d'association) par M. Vallé,... (6 juin 1901.)
1901
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, par M. E. Vallé,... (24 mars 1902)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, par M. E. Vallé,... (24 mars 1902)
1902
Rapport... (modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention) par M. E. Vallé,...
Rapport... (modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention) par M. E. Vallé,...
1902
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
1903
Projet de loi portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
Projet de loi portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
1903
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Norvège, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Norvège, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux, présenté... par M. E. Vallé,... (16 juin 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux, présenté... par M. E. Vallé,... (16 juin 1903.)
1903
Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. Vallé,... (16 janvier 1903.)
Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. Vallé,... (16 janvier 1903.)
1903
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. (10 juin 1902.)
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. (10 juin 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés... (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. Vallé,... (8 juillet 1902.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés... (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. Vallé,... (8 juillet 1902.)
1902
Projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, présenté... par M. Vallé,... (7 novembre 1902.)
Projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, présenté... par M. Vallé,... (7 novembre 1902.)
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,...
1904
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...
1904