Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, par M. Toupet Des Vignes,... (30 juillet 1879.)
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Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, par M. Toupet Des Vignes,... (30 juillet 1879.)
Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes, France
Autre
Première publication : 1879