Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, par M. Toupet Des Vignes,... (30 juillet 1879.)

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Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, par M. Toupet Des Vignes,... (30 juillet 1879.)

Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026