Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879